Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Greenova et le formulaire de demande de démo est :
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de demande de démo
Lors de la soumission du formulaire de demande de démo, nous collectons les données suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail professionnelle
- Nom de l'entreprise
- Taille de l'entreprise
- Rôle professionnel
- Message optionnel
Ces données sont traitées pour répondre à votre demande de démo, vous contacter et vous présenter la plateforme Greenova. La base légale est votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), donné lors de la soumission du formulaire.
2.2 Données de compte et d'utilisation de la plateforme
Si vous créez un compte, nous collectons les données nécessaires à la fourniture du service : identifiants de connexion, données d'organisation, documents importés et datapoints extraits. Ces données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Vos documents et données de rapport ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA. L'extraction repose sur des modèles de fondation existants et sur les métadonnées VSME de la plateforme.
3. Durée de conservation
- Demande de démo : 3 ans à compter de la dernière interaction, ou jusqu'à l'exercice de votre droit d'effacement.
- Données de compte : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve (obligations légales comptables).
- Documents importés : conservés le temps de l'abonnement actif, puis supprimés dans un délai de 30 jours après résiliation.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur VPS | Infrastructure, stockage des données | Union européenne |
| Fournisseur e-mail transactionnel | Envoi des confirmations et notifications | À préciser |
| Fournisseur LLM (IA) | Extraction des datapoints VSME | Conforme DPA — données non entraînées |
| Stripe | Traitement des paiements | UE / États-Unis (DPA) |
Nous ne vendons pas vos données à des tiers et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits : privacy@greenova.tech. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Greenova utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.
7. Sécurité
Vos données sont hébergées sur des serveurs VPS situés dans l'Union européenne, avec chiffrement des données en transit et au repos. L'accès est restreint aux seuls membres de l'équipe Greenova qui en ont besoin dans le cadre de leur mission. Chaque organisation cliente dispose d'une isolation stricte des données.